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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF71	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF742	Loi de finances 2020	Article 38	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF830	Loi de finances 2020	Après l'Article 75	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF256	Loi de finances 2020	Après l'Article 75	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1060	Loi de finances 2020	Après l'Article 47	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	29 octobre 2019
II-CF1555	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	5 novembre 2019
II-CF1312	Loi de finances 2020	Avant l'Article 47	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF200	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Tombé	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF162	Loi de finances 2020	Article 48, alinéa 17	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF884	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	22 octobre 2019
II-CF1185	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF804	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF312	Loi de finances 2020	Article 79	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Adopté	22 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1411	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 novembre 2019
II-CF1046	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	28 octobre 2019
II-CF529	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1507	Loi de finances 2020	Après l'Article 77	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF100	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF924	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	7 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF897	Loi de finances 2020	Article 38	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	22 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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