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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1191 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF181 Loi de finances 2020

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1277 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF156 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 5

La République en Marche

M. Fabrice Le Vigoureux

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1175 Loi de finances 2020

Après l'Article 63

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF944 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF1563 Loi de finances 2020

Après l'Article 49

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 5 novembre 2019
II-CF1377 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 3

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF1505 Loi de finances 2020

Après l'Article 77

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1231 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF401 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Non soutenu 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF42 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 14 octobre 2019
II-CF724 Loi de finances 2020

Article 38

Commission des affaires économiques

M. Max Mathiasin, rapporteur de la commission des affaires économiques

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF447 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF969 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF86 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF408 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF549 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF910 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Adrien Morenas, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF1319 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse