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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF1448	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	La République en Marche M. Hervé Pellois	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF1311	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF168	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF815	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF1159	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF1017	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	24 octobre 2019
II-CF116	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Tombé	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	16 octobre 2019
II-CF579	Loi de finances 2020	Article 42, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF429	Loi de finances 2020	Article 38	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1313	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF1304	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF864	Loi de finances 2020	Après l'Article 75	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Adopté	25 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	22 octobre 2019
II-CF962	Loi de finances 2020	Article 38	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF981	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF119	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Christophe Arend, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	16 octobre 2019
II-CF263	Loi de finances 2020	Avant l'Article 73	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF647	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF209	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 30	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF414	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF627	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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