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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF552 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF760 Loi de finances 2020

Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF858 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF624 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1011 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 24 octobre 2019
II-CF440 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF906 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF420 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1431 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF643 Loi de finances 2020

Après l'Article 75

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1418 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF1455 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF819 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF741 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1442 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 4

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1121 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1393 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF1504 Loi de finances 2020

Après l'Article 77

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1047 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 28 octobre 2019
II-CF92 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse