Résultats de la recherche

(11392 résultats)
1
...
543
544
545
546
547
...
570
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF672 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF1510 Loi de finances 2020

Après l'Article 77
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1565 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF1482

Après l'Article 59
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 6 novembre 2019
II-CF233 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1241 Loi de finances 2020

Article 67
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1222 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF831 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF390 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1343 Loi de finances 2020

Article 55, alinéa 8
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF9 Loi de finances 2020

Après l'Article 60
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 9 octobre 2019
II-CF1550 Loi de finances 2020

Après l'Article 49
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 5 novembre 2019
II-CF1294 Loi de finances 2020

Avant l'Article 49
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1135 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF976 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF478 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1370 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF539 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF953 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF1516 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 8
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1331 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
543
544
545
546
547
...
570
Fabrication de la liasse