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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1019 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 24 octobre 2019
II-CF269 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1432 Loi de finances 2020

Article 68
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1433 Loi de finances 2020

Article 62, alinéa 6
La République en Marche

Mme Christine Hennion

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF427 Loi de finances 2020

Article 69, alinéa 1
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF8 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 9 octobre 2019
II-CF1051 Loi de finances 2020

Article 47, alinéa 39
La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 28 octobre 2019
II-CF1098 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF30 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 14 octobre 2019
II-CF775 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF217 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1299 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1198 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF125 Loi de finances 2020

Article 38
Commission des affaires économiques

M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
II-CF590 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 23
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1366 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF758 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1003 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 24 octobre 2019
II-CF295 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1107 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse