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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF1519	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF1329	Loi de finances 2020	Après l'Article 63	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF652	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 35	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	19 octobre 2019
II-CF1272	Loi de finances 2020	Article 50	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF232	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	22 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF788	Loi de finances 2020	Article 67	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF271	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés M. Christian Hutin	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF563	Loi de finances 2020	Avant l'Article 73	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF721	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF1286	Loi de finances 2020	Avant l'Article 49	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF442	Loi de finances 2020	Après l'Article 74	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1501	Loi de finances 2020	Article 63, alinéa 29	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF483	Loi de finances 2020	Article 38	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF219	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	22 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1230	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF441	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF813	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF281	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF658	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	19 octobre 2019
II-CF635	Loi de finances 2020	Article 67, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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