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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF31	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	14 octobre 2019
II-CF795	Loi de finances 2020	Article 42, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF348	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1029	Loi de finances 2020	Après l'Article 63	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	25 octobre 2019
II-CF949	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF1300	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF494	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1094	Loi de finances 2020	Après l'Article 59	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF1287	Loi de finances 2020	Avant l'Article 47	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF428	Loi de finances 2020	Article 38	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF362	Loi de finances 2020	Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1305	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF275	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés M. Christian Hutin	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF203	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 35	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1263	Loi de finances 2020	Article 50, alinéa 4	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF349	Loi de finances 2020	Avant l'Article 38	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF145	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	16 octobre 2019
II-CF170	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF107	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF372	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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