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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
552 Loi de finances 2020

Article 16

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
671 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
89 Loi de finances 2020

Article 16

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
364 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 29

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Retiré 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1173 Loi de finances 2020

Article 15, alinéa 28

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1104 Loi de finances 2020

Article 13 BIS F

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
606 Loi de finances 2020

Article 78 DUODECIES

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
172 Loi de finances 2020

Article 72 BIS A, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
673 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
321 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 58

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
196 Loi de finances 2020

Article 59 SEXDECIES

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
46 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
147 Loi de finances 2020

Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
758 Loi de finances 2020

Article 3, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
596 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
665 Loi de finances 2020

Article 50 OCTIES

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
557 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1200 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°907

Article 50, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
911 Loi de finances 2020

Article 50 BIS C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
258 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse