Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(11392 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

549

550

551

552

553

...

570

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF747	Loi de finances 2020	Article 38	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF47	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF690	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	20 octobre 2019
II-CF937	Loi de finances 2020	Article 38	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF900	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	22 octobre 2019
II-CF1215	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF915	Loi de finances 2020	Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF384	Loi de finances 2020	Article 38	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF85	Loi de finances 2020	Après l'Article 59	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF1153	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF51	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF568	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF480	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF333	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF474	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF43	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	14 octobre 2019
II-CF1521	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 6	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF1001	Loi de finances 2020	Article 38	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	24 octobre 2019
II-CF1541	Loi de finances 2020	Article 43, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	4 novembre 2019
II-CF895	Loi de finances 2020	Article 38	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Adopté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	22 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

549

550

551

552

553

...

570

Fabrication de la liasse