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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF839 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF117 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
II-CF386 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF585 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF712 Loi de finances 2020

Article 38

Commission des affaires économiques

M. Max Mathiasin, rapporteur de la commission des affaires économiques

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1016 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 24 octobre 2019
II-CF710 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1057 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 29 octobre 2019
II-CF1475 Loi de finances 2020

Article 52, alinéa 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF625 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF121 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
II-CF1560 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 5 novembre 2019
II-CF402 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Adopté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF784 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1482 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF485 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF22 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 10 octobre 2019
II-CF236 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF164 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1414 Loi de finances 2020

Article 52, alinéa 100

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse