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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF525 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF971 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF1045 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 28 octobre 2019
II-CF718 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF634 Loi de finances 2020

Article 67, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1308 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF323 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF543 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1290 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF754 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1172 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1439 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1441 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF595 Loi de finances 2020

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1386 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF309 Loi de finances 2020

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF448 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF55 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF167 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1492 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse