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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF930 Loi de finances 2020

Article 67, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF833 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF190 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF621 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF637 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF640 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1074 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 29 octobre 2019
II-CF519 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1264 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF500 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF491 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1151 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF308 Loi de finances 2020

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF603 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF521 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF424 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1034 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 25 octobre 2019
II-CF1092 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1167 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1274 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse