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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF713	Loi de finances 2020	Article 38	Commission des affaires économiques M. Max Mathiasin, rapporteur de la commission des affaires économiques	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF979	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF154	Loi de finances 2020	Article 38	La République en Marche M. Fabrice Le Vigoureux	Discuté	Adopté	22 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF266	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF966	Loi de finances 2020	Article 38	Commission des affaires économiques Mme Stéphanie Do, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Retiré	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF1085	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF665	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	19 octobre 2019
II-CF701	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	20 octobre 2019
II-CF785	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 7	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF38	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 7	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	14 octobre 2019
II-CF1562	Loi de finances 2020	Article 49, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	5 novembre 2019
II-CF1194	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF1120	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 6	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF587	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1466	Loi de finances 2020	Après l'Article 59	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF124	Loi de finances 2020	Article 38	Commission des affaires économiques M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Retiré	22 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	16 octobre 2019
II-CF678	Loi de finances 2020	Après l'Article 75	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	19 octobre 2019
II-CF347	Loi de finances 2020	Après l'Article 80	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF984	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF926	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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