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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF412 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF629 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF315 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF809 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF183 Loi de finances 2020

Après l'Article 80
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1417 Loi de finances 2020

Article 55, alinéa 13
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF1509 Loi de finances 2020

Après l'Article 77
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF570 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF911 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Adrien Morenas, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF1235 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF313 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF426 Loi de finances 2020

Article 79
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Adopté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF292 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Retiré 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1226 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF264 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1553 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 22
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 5 novembre 2019
II-CF69 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF339 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF27 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 14 octobre 2019
II-CF23 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 11 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse