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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1375 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 1

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF872 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF477 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF508 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF204 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1009 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 24 octobre 2019
II-CF702 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 20 octobre 2019
II-CF992 Loi de finances 2020

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF1453 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF382 Loi de finances 2020

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF904 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF128 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
II-CF1479 Loi de finances 2020

Après l'Article 49

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF58 Loi de finances 2020

Après l'Article 60

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF173 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF94 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF1055 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 28 octobre 2019
II-CF854 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF1091 Loi de finances 2020

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1033 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 25 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse