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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF335 Loi de finances 2020

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF376 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 30

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF288 Loi de finances 2020

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF105 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF1523 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 6

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF960 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF1155 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF786 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF39 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 14 octobre 2019
II-CF1383 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF1345 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF21 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 10 octobre 2019
II-CF1446 Loi de finances 2020

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1247 Loi de finances 2020

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1351 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF476 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1390 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF1284 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1489 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF913 Loi de finances 2020

Article 38

Commission des affaires économiques

M. Rémi Delatte, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse