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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
645 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1015 Loi de finances 2020

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
989 Loi de finances 2020

Article 78 DECIES C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
646 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
243 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
377 Loi de finances 2020

Article 57

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
382 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 29

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
182 Loi de finances 2020

Article 40

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
348 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1001 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
621 Loi de finances 2020

Article 26 TER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
855 Loi de finances 2020

Article 20 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
226 Loi de finances 2020

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
816 Loi de finances 2020

Article 6 SEPTIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
259 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
683 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
573 Loi de finances 2020

Après l'Article 73 E

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1065 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
54 Loi de finances 2020

Article 13 OCTIES

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
615 Loi de finances 2020

Article 78 DUODECIES

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse