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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF32 Loi de finances 2020

Après l'Article 63
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 14 octobre 2019
II-CF286 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF240 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF582 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1181 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 13
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF465 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1188 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1511 Loi de finances 2020

Après l'Article 60
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1567 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF1554

Après l'Article 50
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 6 novembre 2019
II-CF1424 Loi de finances 2020

Article 65
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF1006 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 24 octobre 2019
II-CF1140 (Rect) Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1177 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1534 Loi de finances 2020

Article 48, alinéa 17
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF316 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 30
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF725 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF820 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF829 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF772 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF202 Loi de finances 2020

Après l'Article 75
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse