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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF687 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 20 octobre 2019
II-CF1206 Loi de finances 2020

Après l'Article 57
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF551 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF639 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1342 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF991 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF1333 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF303 Loi de finances 2020

Article 48, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF54 Loi de finances 2020

Article 50
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF826 Loi de finances 2020

Après l'Article 75
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF909 Loi de finances 2020

Article 38
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Adrien Morenas, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF534 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF79 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF1282 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF706 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 20 octobre 2019
II-CF56 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Catherine Osson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF794 Loi de finances 2020

Après l'Article 65
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1266 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF91 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF1197 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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