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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF827 Loi de finances 2020

Après l'Article 75
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1109 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF63 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 30
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF1544 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 5 novembre 2019
II-CF1079 Loi de finances 2020

Article 51
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF607 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1459 Loi de finances 2020

Article 61
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF538 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Discuté Retiré 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1273 Loi de finances 2020

Article 57
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF385 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF808 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF848 Loi de finances 2020

Article 61, alinéa 10
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF546 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1042 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 28 octobre 2019
II-CF533 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1072 Loi de finances 2020

Article 47, alinéa 26
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 29 octobre 2019
II-CF1 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 9 octobre 2019
II-CF12 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 9 octobre 2019
II-CF353 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF515 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse