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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1208 Loi de finances 2020

Article 62, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1210 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF764 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF245 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF927 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF955 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF730 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF184 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF956 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF880 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF83 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF103 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF1205 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1445 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1049 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 28 octobre 2019
II-CF1044 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 28 octobre 2019
II-CF1548 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 5 novembre 2019
II-CF536 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 30

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1380 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 2

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF530 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse