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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF523	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 8	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF480	Loi de finances 2020	Article 2 SEXIES ?	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF439	Loi de finances 2020	Article 25 QUINQUIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF252	Loi de finances 2020	Article 8 BIS, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF167	Loi de finances 2020	Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF116	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF281	Loi de finances 2020	Après l'Article 20	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF469	Loi de finances 2020	Article 67	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF407	Loi de finances 2020	Article 20 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF201	Loi de finances 2020	Article 26, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF137	Loi de finances 2020	Article 2 TERDECIES	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF161	Loi de finances 2020	Article 49, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF476	Loi de finances 2020	Article 2 SEXIES E	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF46	Loi de finances 2020	Article 38	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
CF487	Loi de finances 2020	Article 2 OCTIES, alinéa 17	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF165	Loi de finances 2020	Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF265	Loi de finances 2020	Après l'Article 59	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF536	Loi de finances 2020	Article 78 TERDECIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF142	Loi de finances 2020	Article 21, alinéa 6	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF263	Loi de finances 2020	Après l'Article 59	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse