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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF403	Loi de finances 2020	Article 19	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF239	Loi de finances 2020	Article 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF149	Loi de finances 2020	Article 27, alinéa 42	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF502	Loi de finances 2020	Article 6, alinéa 42	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF155	Loi de finances 2020	Article 18, alinéa 87	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF397	Loi de finances 2020	Article 16 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF202	Loi de finances 2020	Article 38	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF406	Loi de finances 2020	Article 20, alinéa 27	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF274	Loi de finances 2020	Article 27, alinéa 25	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Retiré	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF510	Loi de finances 2020	Article 50 NONIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF22	Loi de finances 2020	Article 18, alinéa 178	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
CF119	Loi de finances 2020	Article 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF560	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°CF403 Article 19	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	En traitement			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	13 décembre 2019
CF9	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 100	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
CF388	Loi de finances 2020	Article 16, alinéa 33	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF354	Loi de finances 2020	Article 48 TERDECIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF173	Loi de finances 2020	Article 21, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF227	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 31	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF311	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 435	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF339	Loi de finances 2020	Article 48 BIS B	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse