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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF316 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 452

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF357 Loi de finances 2020

Article 52, alinéa 20

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF293 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF77 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF356 Loi de finances 2020

Article 48 OCTODECIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF404 Loi de finances 2020

Article 20, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF147 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF38 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 24

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 11 décembre 2019
CF381 Loi de finances 2020

Article 84 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF250 Loi de finances 2020

Article 8 BIS, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF479 Loi de finances 2020

Article 2 SEXIES H

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF152 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF299 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 91

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF73 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 32

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF530 Loi de finances 2020

Article 58 OCTIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF5 Loi de finances 2020

Article 27

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 11 décembre 2019
CF164 Loi de finances 2020

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF130 Loi de finances 2020

Article 2 SEXIES C

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF160 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF363 Loi de finances 2020

Article 72 QUATER A

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse