Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(11392 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

570

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF262	Loi de finances 2020	Article 57	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF92	Loi de finances 2020	Article 50	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF122	Loi de finances 2020	Article UNIQUE	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF177	Loi de finances 2020	Article 13 BIS, alinéa 15	La République en Marche M. Saïd Ahamada	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF562	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°CF446 Article 50, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	En traitement			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	13 décembre 2019
CF91	Loi de finances 2020	Article 16, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF64	Loi de finances 2020	Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF320	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 461	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF364	Loi de finances 2020	Article 72 SEXIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF409	Loi de finances 2020	Article 25 BIS, alinéa 36	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Tombé	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF345	Loi de finances 2020	Article 48 DECIES B	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF168	Loi de finances 2020	Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF221	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 91	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF352	Loi de finances 2020	Article 48 DECIES ?	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF419	Loi de finances 2020	Article 2 SEXIES A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF445	Loi de finances 2020	Article 49 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF23	Loi de finances 2020	Article 18, alinéa 117	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
CF431	Loi de finances 2020	Article 13, alinéa 49	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF134	Loi de finances 2020	Article 2 SEXIES G	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF508	Loi de finances 2020	Article 47 E	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

570

Fabrication de la liasse