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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1146 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 55

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1335 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1698 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER C

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Retiré 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1742 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
218 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 H

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1700 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2134 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 BIS A, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2058 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6, alinéa 9

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1654 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
682 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 65

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1030 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2280 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 68

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1176 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
761 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
759 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 29

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1132 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
474 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 D

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1711 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2412 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 23

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1821 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse