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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
98 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1740 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 48

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1362 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1636 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2239 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 12

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
978 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 42

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1772 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
704 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
837 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2669 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS A

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
1810 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
974 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1751 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 5

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
822 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS BA, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1060 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 55

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
632 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2460 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 QUINQUIES, alinéa 10

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
543 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
471 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
446 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse