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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1948 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 QUATER

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Retiré 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
44 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
651 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2630 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
1762 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1527 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 74

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2560 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2045 (2ème Rect)

Article 5 BIS E, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 13 décembre 2019
627 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 59

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
913 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 59

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1594 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 16

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
6 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 2 décembre 2019
1113 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 21

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
343 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AH

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1530 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Non soutenu 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2307 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1955 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 68

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1467 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1871 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
576 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2414 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 30

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse