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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2235 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 29

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
217 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 H

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2053 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
947 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
493 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
722 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9 TER

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
589 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2462 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 34

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1846 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2529 (2ème Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 9 décembre 2019
1691 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1434 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1681 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 QUATER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2609 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
487 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 17

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1552 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1857 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 51

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2007 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS A

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
413 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 AA

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1617 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 38

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse