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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2018 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS B, alinéa 11

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1039 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
267 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1767 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
400 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Retiré 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
838 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Non soutenu 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2461 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 34

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1328 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 F

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2262 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2014 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS B, alinéa 7

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
92 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1613 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 37

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1385 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
332 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 13

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2368 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2164 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9 TER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1650 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 73

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1403 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1539 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 ?A

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1509 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse