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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
66 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1985 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1245 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 58

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
216 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1126 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Adopté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
192 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
515 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AAA

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
372 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1697 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 D, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1055 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS D, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2037 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1014 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1861 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
628 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 41

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
721 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1818 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 M

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1503 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1714 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2308 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 5

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2214 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse