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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1464 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 32

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
232 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
35 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 26

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1472 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2358 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 65

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1968 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B, alinéa 4

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1069 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 30

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1735 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 16

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
995 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
437 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1007 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER D

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1138 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
118 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2147 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1161 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 45

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2642 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
129 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 5

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1485 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1032 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2575 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2298

Article 12 F, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 13 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse