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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1707 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9 TER

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
213 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 L, alinéa 6

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
244 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2388 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Cédric Villani

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1394 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 66

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1366 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Non soutenu 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
876 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS AB, alinéa 1

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1723 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1829 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER C

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
754 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1869 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 14

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1058 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
528 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
825 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 17

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
285 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
532 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2498 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1577 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2521 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 13

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 9 décembre 2019
1886 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 1

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse