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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2297 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 F

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1758 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
379 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1905 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 74

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
921 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 65

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1517 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2191 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 B, alinéa 2

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
617 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
477 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
782 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
809 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
469 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 QUATER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
281 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2098 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Retiré 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
618 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2229 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 53

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2485 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS AA, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2600 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
51 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
229 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 F

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse