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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1547 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
732 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

Les Républicains

M. Franck Marlin

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
988 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1469 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1833 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS BA, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2373 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1093 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1426 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS A

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1744 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2668 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°878

Article 10, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
917 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2124 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1209 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Loiseau

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2211 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 58

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
322 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS BA

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2355 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
13 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 2 décembre 2019
596 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER C, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2040 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2172 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 55

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse