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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
942 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1424 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1761 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1164 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS E, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2005 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1851 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2347 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER C

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
40 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2466 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 40

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2022 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS C

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
660 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
665 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1780 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 BIS

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2656 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°879

Article 9, alinéa 19

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
1468 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
420 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1606 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 12

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
691 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 40

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2483 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
208 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 68

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse