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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1294 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6, alinéa 1

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1080 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 14

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 20 décembre 2019
CD1296 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 17

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD837 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1733 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1562 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1566 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD967 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1584 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD798 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1662 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 12

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1139 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1126 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD250 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Loiseau

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD960 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1349 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD597 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD989 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER B, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1732 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse