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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1702 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 45

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD272 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD94 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD931 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1569 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1047 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 42

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1220 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1304 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD93 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD890 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1791 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 78

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1195 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1294 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1728 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 L, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1378 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1105 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1687 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 10

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD335 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1419 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD374 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 AA

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse