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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD875 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS A, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD795 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD365 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1165 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD909 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1303 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1777 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 13

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD1273 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11 SEXIES

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD555 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD289 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD754 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD999 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1817 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1005

Article PREMIER AD, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1257 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD753 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1275 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD850 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1370 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1030 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 F, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD241 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 82

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse