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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD145 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 TER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1409 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1295 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD695 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 10

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD14 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 7 novembre 2019
CD984 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1595 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 N

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1811 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 ?, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD768 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 64

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD521 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD91 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 54

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD1588 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1661 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD17 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 8 novembre 2019
CD493 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD841 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD944 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD331 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1750 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 23 novembre 2019
CD88 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 51

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse