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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1785 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 47

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD991 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD149 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1345 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD649 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1110 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1454 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS B

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD658 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1037 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 23

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1287 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AC

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD78 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD1579 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1383 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 J

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1649 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AC

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1829 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1013

Article 10, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD1469 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1423 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD33 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD1510 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD530 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse