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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1372 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Loiseau

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD270 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AD

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1749 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 23 novembre 2019
CD2 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 4 novembre 2019
CD1424 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD703 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD166 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 32

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1551 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD477 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1380 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1038 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD463 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1299 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 52

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD197 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1339 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1176 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1279 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1113 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD801 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 54

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1305 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS A

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse