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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD160 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1001 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1453 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1268 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD217 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 TER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD7 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 5 novembre 2019
CD633 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1331 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD257 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD267 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1448 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1854 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1643

Après l'Article 5 BIS D

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 27 novembre 2019
CD1463 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1793 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 86

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1355 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD470 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 85

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD993 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD645 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1556 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1825 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1642

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse