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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD578 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1503 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD677 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 11

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD758 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD175 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 26

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD105 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD83 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD294 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 78

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1205 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD195 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD806 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD792 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1041 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 F, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1590 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 45

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD391 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD4 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 4 novembre 2019
CD1411 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 78

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD310 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1280 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 51

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1726 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 L, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse