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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD604 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 15

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD249 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1211 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 QUATER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1681 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 31

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1540 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 TER, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1131 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1565 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD822 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS B

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1015 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1642 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD809 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD706 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1447 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1060 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD203 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AB, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD885 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD156 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD120 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD286 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1650 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse