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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1541 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1830 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD660 (Rect)

Article 5 B

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD1761 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD1318 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1542 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD515 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1529 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1227 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1326 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS A

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD923 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1847 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1502

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 27 novembre 2019
CD1799 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1559 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD455 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD252 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Loiseau

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD678 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 13

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1583 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD443 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1615 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD344 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse