Résultats de la recherche

(4593 résultats)
1
...
134
135
136
137
138
...
230
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1167 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1474 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1397 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD164 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 24

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD126 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD447 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 64

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1306 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1264 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 12

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1090 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD320 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1574 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS D

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1260 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1290 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD481 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD375 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11 SEXIES

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1863 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD32

Article 12 ?, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 28 novembre 2019
CD1712 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 81

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1309 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD910 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1594 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 BIS A

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
134
135
136
137
138
...
230
Fabrication de la liasse