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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1231 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 5

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1441 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD949 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 86

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD218 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 TER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1488 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD410 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1347 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD110 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD1228 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1621 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD957 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1798 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1781 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 21

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD1040 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 54

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1789 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 SEXIES, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1177 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1684 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD378 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD300 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 13

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1756 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 27

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse