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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1150 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 AB

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD853 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1567 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD299 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 27

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD609 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1361 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 42

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD953 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1528 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD799 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 7

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD266 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS B

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1699 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD16 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 7 novembre 2019
CD1471 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB, alinéa 2

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1156 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 M

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1416 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 23

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD863 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1364 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD866 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD608 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 A

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD572 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse